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Veradoclub France  > LE SALON DE DISCUSSION > ICI ON PARLE DE TOUT ET DE RIEN ! > Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022
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Auteur Fil de discussion: Nouveau portail démarches plaisanciers à compter du 1er janvier 2022  (Lu 1137 fois)
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Sharky
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Jean-Luc - Arradon (56)
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« le: 21 Décembre 2021 13:06:13 »
Citation de: Sharky le 12 Décembre 2021 18:09:13
Le Nautic c'était aussi une passage au stand du Ministère de la Mer

Le site des démarches en ligne : https://demarches-plaisance.gouv.fr


 


Concernant le DAFN 2022, les propriétaires de bateau (organisme de crédit pour les bateaux en LOA) recevront un courrier début 2022 pour s'acquitter du montant du DAFN (Droit annuel de navigation et de francisation). A charge aux organismes de crédit de se retourner vers les "locataires" pour les bateaux en LOA).

A ce stade (j'ai bien aimé l'expression  Grimaçant) le montant du DAFN 2022 sera celui de 2021. Mais ça va changer dans le futur avec très certainement la disparition de la prise en compte de la puissance administrative pour le calcul de cette taxe.
...


Le chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la Direction des Affaires maritimes, revient en détail sur cette modernisation en trois temps : Ici
« Dernière édition: 22 Décembre 2021 19:34:58 par Sharky » Journalisée
Antarès 9 OB - Suzuki  2 x DF 200 APX

Cap sur l'étrave, y a de l'eau jusqu'au fond, l'arrière suit l'avant !!!

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Tournesol
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« Répondre #1 le: 22 Décembre 2021 17:13:36 »

  C'est ben brai ça :

citation reprise de Sharky :

A ce stade (j'ai bien aimé l'expression   Grimaçant)
le montant du DAFN 2022 sera celui de 2021.
Mais ça ne va changer dans le futur avec très certainement la disparition de la prise en compte
de la puissance administrative pour le calcul de cette taxe.

C'est ça : très certainement... ben tiens ... moi je dirais "Doublement"  ? ! ! !


Le vieux Tryphon
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Alain-Marc

Port d'attache Niort (79), et Olhão au Portugal en moins

Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous ne les faisons pas ...
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lomdurone
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #2 le: 22 Décembre 2021 18:20:31 »
Je crains que ces manœuvres informatiques ne soient faites que dans le but de supprimer cette limite arbitraire des 7m de longueur de coque afin d'assujettir l'ensemble de la flotte de plaisance à une nouvelle taxation.
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La dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte

Denis
Phil06
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« Répondre #3 le: 22 Décembre 2021 18:28:35 »
Citation de: lomdurone le 22 Décembre 2021 18:20:31
Je crains que ces manœuvres informatiques ne soient faites que dans le but de supprimer cette limite arbitraire des 7m de longueur de coque afin d'assujettir l'ensemble de la flotte de plaisance à une nouvelle taxation.
Bonsoir
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Denis - alienor 470 de 1989 - 40 yam 2011
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« Répondre #4 le: 22 Décembre 2021 19:21:33 »
Citation de: Phil06 le 22 Décembre 2021 18:28:35
Bonsoir
Parfait si cela peut soulager ceux qui en paient beaucoup

Il ne faut pas rêver  Grimaçant  L'utilité serait d'élargir l’assiette de l'impôt  Diabolique 
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Denis
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« Répondre #5 le: 22 Décembre 2021 20:00:29 »
L'exonération pour les moins de 7 mètres n'est pas si ancienne, suite à l'achat de mon bateau,  je l'ai payée pendant quelques années, jusqu'à 2007 je pense.
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Michel
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« Répondre #6 le: 22 Décembre 2021 20:50:41 »
Citation de: Phil06 le 22 Décembre 2021 18:28:35
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« Répondre #7 le: 22 Décembre 2021 20:51:30 »
Citation de: Robalo le 22 Décembre 2021 20:00:29
L'exonération pour les moins de 7 mètres n'est pas si ancienne, suite à l'achat de mon bateau,  je l'ai payée pendant quelques années, jusqu'à 2007 je pense.

2006

Et en 2007 à été rajouté moins de 22cv pour les moins de 7m.
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